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Nous partageons ici les articles rédigés par les participants de notre formation en ligne sur les droits économiques sociaux et culturels 

 

  • La mise en œuvre du droit à l’alimentation en France : état des lieux et enjeux d’une approche effective de ce droit par Mme Nedjma BENNEGOUCH 

Publié en janvier 2021

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Salariée de l'ONG SOS Faim Luxembourg, Mme Bennegouch a développé des connaissances sur les enjeux du développement agricole et de la structuration du monde paysan en Afrique de l'Ouest. Son travail l’a notamment amenée à approfondir les conditions d’un accès équitable des paysans à des services financiers adaptés en vue de la modernisation de leurs exploitations familiales agricoles. Elle travaille également sur la question de la défense des droits des paysans et du dialogue politique entre organisations de la société civile et pouvoirs publics.

 

  • L’impact de l’industrie minière à Cerro de Pasco sur le droit à la santé des enfants par Mme Morgane SCHMUTZ 

L’industrie minière en Amérique Latine, entre autres, est complexe et lourde de conséquences. Cerro de Pasco est une ville Péruvienne à 4 330 mètres d’altitude dans la Cordillère des Andes, convoitée depuis des siècles par divers acteurs internationaux pour les richesses de ses terres. Cet article, publié en janvier 2020, tend à mettre en exergue les obligations de l’État Péruvien quant au droit à la santé des enfants de Cerro de Pasco.

Publié en janvier 2020

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Mme Morgane Schmutz a effectué son Bachelor en droit public à l’Université Catholique de Lyon en France, et à la Pontificia Universidad Católica del Perú à Lima, pour son échange de troisième année. Elle termine actuellement son Master en Droit International et Comparé à l’Université de Lausanne en Suisse. 

 

  • Problématiques liées à l’accès aux soins de santé procréative par les femmes relevant du domaine de l’asile en Suisse par Mme Anne-Laurence GRAF 

Cet article décrit le contenu normatif du droit à la santé procréative, à l’égard des femmes issues du domaine de l’asile en particulier, ainsi que la situation juridique et la pratique actuelle en Suisse.

Publié en mars 2019

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Mme Anne-Laurence GRAF est collaboratrice scientifique auprès du domaine migration du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). A ce titre, elle effectue des recherches portant sur les droits fondamentaux au travail, notamment sur l’accès des personnes issues du domaine de l’asile au marché du travail et sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail. Elle est, par ailleurs, engagée comme post-doctorante à l’Université de Neuchâtel sur un projet du Fonds national scientifique (FNS) qui porte sur le dialogue entre le Tribunal fédéral et le pouvoir politique. Auparavant, elle a travaillé pour le Secrétariat d’Etat aux migrations, la Cour européenne des droits de l’homme, la faculté de droit de l’Université de Genève et l’Académie de Genève pour le droit international humanitaire et les droits humains.

 

  • L’éradication de El Vacie, le plus ancien bidonville d’Europe par M Pascal GARDE 

Cet article examine les obligations de l’Etat espagnol dans le domaine des droits économiques sociaux et culturels et présente le degré de réalisation de ces droits pour les habitants de El Vacie, à Séville, connu comme le plus vieux quartier informel d’Europe.

Publié en mars 2019

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M Pascal GARDE est Assistant de la Gestion de Programme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

 

  • Conditions d’accueil des migrants à Calais : le droit à l’eau aurait-il dû être visé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 31 juillet 2017 ? par Me Louis ROPARS 

Cet article analyse la question de savoir si le Conseil d’Etat n’aurait pas dû viser le droit à l’eau dans sa décision du 31 juillet 2017, suite à sa saisine par quatre associations apportant un soutien aux personnes migrantes vivant à Calais.

Publié en janvier 2018

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Me Louis ROPARS est avocat généraliste à dominante pénaliste et publiciste au Barreau de Saint-Denis de La Réunion, depuis plus de six ans après une carrière de tente ans dans la fonction publique, dont dix en qualité de responsable du contentieux administratif et judiciaire de la puissance publique, devant les juridictions administratives et judiciaires (première instance, appel, cassation et élévation du conflit).

 

  • Le droit à l’éducation au Cameroun : formation et recrutement de professeurs francophones en région anglophone, une mesure acceptable ? par Mme Irène Ornéla GUESSELE 

Cet article examine dans quelle mesure la formation et l’envoi de professeurs francophones pour enseigner à des anglophones participe de la mise en œuvre du droit à l’éducation au Cameroun. Nous nous pencherons donc dans un premier temps sur les origines de cette pratique avant de déterminer si elle répond au critère d’acceptabilité que doit remplir toute politique de mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels.

Publié en janvier 2018

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Mme Irène Ornéla GUESSELE est titulaire d’un Master 2 en Droit pénal et Sciences criminelles obtenu à l’Université de Yaoundé 2-Soa. Ses recherches en Droit pénal international portaient sur la protection des droits de la personne poursuivie devant la CPI. Actuellement Irène est en deuxième année de thèse à l’Académie de la Paix et des Droits de l’Homme de l’Afrique Centrale (APDHAC), école doctorale logée au sein de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC). Elle travaille sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre des contrats d’État au Cameroun.