Intégration de l’approche fondée sur les droits humains : Analyse d’un échantillon de pratiques des ONG françaises

Paris, 22 octobre 2024

Publication d'un rapport d'analyse sur le niveau d'intégration de l'approche fondée sur les droits humains par les ONG françaises

L’objectif général de cette étude est de favoriser l’opérationnalisation de l’approche fondée sur les droits humains (AFDH) dans les projets et programmes de développement suite à l'engagement de la France d'intégrer une telle approche dans tous les secteurs de sa politique de coopération internationale. 

Ce rapport offre une analyse non exhaustive du niveau d’intégration de l'AFDH par un échantillon d'ONG, analyse fondée sur les propos recueillis auprès d’un échantillon de collaborateurs/trices d’ONG françaises de solidarité internationale. Il met en évidence les divergences dans la compréhension de l’AFDH et révèle les nombreuses difficultés auxquelles les ONG font face et qui compromettent une intégration effective de l’AFDH. On peut notamment citer l’insuffisance de financement des bailleurs de fonds pour atteindre les objectifs de l’AFDH, mais aussi un manque de temps et de ressources humaines qui empêchent de conduire de façon complète l’identification des titulaires de droits et de leurs besoins.

Il formule également des recommandations aux ONG afin de renforcer les approches positives existantes et remédier aux lacunes identifiées. Nous recommandons notamment un réel portage politique de l’AFDH au plus haut niveau par les dirigeants d’ONG. Nous appelons également à un renforcement des évaluations participatives des projets et à la mise en place de mécanismes internes de plainte afin que les titulaires de droits puissent exprimer leurs préoccupations et participer activement à l’amélioration des projets. 

L’intégration de l’AFDH ne peut cependant uniquement reposer sur les ONG. Nous recommandons donc au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi qu’aux bailleurs de fonds privés et publics, de formuler des exigences d’intégration de l’AFDH dans leurs appels à projets à l’attention des ONG. Ces exigences devraient être systématiquement accompagnées de budgets suffisants et de durée de projets adéquats afin de permettre une intégration progressive de l’AFDH par les ONG.

Ce rapport s’adresse aux ONG et à tous les acteurs impliqués dans de la politique de coopération internationale de la France afin qu’ils mettent en œuvre progressivement cette approche. 

La présente étude a été rédigée par Amélie Lafage et Charly Hamel de la clinique juridique Euclid de l’Université Paris Nanterre à la demande de Human Dignity, avec l’appui de la direction de l’association et l’encadrement de leur tuteur Florian Couveinhes-Matsumoto. L’étude n’engage que les auteurs de celle-ci, et sont à ce titre indépendants de toute opinion de l’Université de Nanterre en tant qu’établissement. Elle est le fruit d’un travail de recherche et d’une série d’entretiens conduits auprès de collaborateurs et collaboratrices d’ONG françaises de solidarité internationale. Les propos recueillis sont ceux de collaborateurs/trices interrogés et n'engagent pas  leurs organisations respectives.

Pour plus d'informations sur l'AFDH, n'hésitez pas à visiter notre site et/ou à nous contacter.