Appel à une action urgente pour garantir un accès universel et équitable aux vaccins contre la COVID-19
Communiqué de presse
Les organisations de défense des droits humains du monde entier appellent à une action urgente pour garantir un accès universel et équitable aux vaccins contre la COVID-19
21 avril 2021
Le Réseau-DESC- Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels - un réseau mondial reliant plus de 280 organisations non gouvernementales, mouvements sociaux et militants dans plus de 75 pays dont Human Dignity - a lancé un appel urgent aux Procédures spéciales des Nations Unies (ONU), la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission interaméricaine des droits de l'homme, pour exhorter les États, les acteurs commerciaux et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains pour permettre un accès universel et équitable aux vaccins contre la COVID -19.
“L'accès mondial urgent, universel et équitable aux vaccins contre la COVID est un droit humains et un impératif de santé publique qui exige que les États, le secteur pharmaceutique et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) respectent leurs obligations pour mettre fin aux monopoles de l'information, tels que ceux créés par les brevets sur les vaccins", souligne l'appel de 63 pages.
Le 2 octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont officiellement proposé une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Bien qu'ayant le soutien de membres de la société civile, de nombreux États et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un certain nombre de pays du Nord bloquent les négociations textuelles et l'avancement de l'initiative - notamment l'UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, où les géants pharmaceutiques ont leur siège social.
L'appel souligne également que les géants pharmaceutiques n'ont pas participé à ce jour au groupement d'accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP) (OMS), destiné à fournir un moyen de partager ouvertement les intrants nécessaires au développement et à la production de vaccins, de médicaments, et la technologie nécessaire pour lutter contre la COVID-19.
“Avec des variantes qui se répandent à travers le monde et des incertitudes quant à la durée des immunités vaccinales, faire face pleinement à la pandémie nécessite de faire passer les personnes et les droits humains avant le profit", souligne l'appel.
L'appel prévient que la poursuite de la voie actuelle "fait peser des menaces graves et injustement réparties, pour une durée indéterminée, sur des millions de personnes et sur les systèmes de santé publics, ainsi que sur les droits à la vie, à la santé, à la jouissance des bienfaits du progrès scientifique et à l'égalité réelle, sans compter les conséquences en spirale sur les autres droits humains".
L'appel urgent demande aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales d'appeler les États et les acteurs commerciaux à prendre des mesures pour garantir un accès universel et équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans et entre les pays, notamment en soutenant la proposition de dérogation ADPIC à l'OMC, en assurant une pleine participation à l'initiative de partage ouvert C-TAP de l'OMS et en prenant des mesures au niveau national pour permettre une distribution égale et transparente.
L'appel urgent a été soumis au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la santé, au Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme, au Groupe de travail des Nations Unies sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises, au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et au Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Le texte de l'appel urgent est disponible ICI en anglais uniquement
De nombreux membres du réseau ont contribué à la stratégie, à la recherche, à la rédaction et/ou à la révision de cet appel urgent, notamment via le groupe de travail du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises et le groupe de travail sur les litiges stratégiques, avec des remerciements particuliers à: Al-Haq (Palestine), Amnesty International (AI, Royaume Uni), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS, MENA), Center for Economic and Social Rights (CESR, États-Unis), Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS, Argentine), Dejusticia - Centro de Estudios de Derecho, Justicia y Sociedad (Colombie), Initiative for Social and Economic Rights (ISER, Ouganda), Commission internationale de juristes (ICJ, Suisse), International Women’s Rights Action Watch - Asia Pacific (IWRAW-AP, Malaisie), Jackie Dugard (Afrique du Sud), Kenya Human Rights Commission (KHRC, Kenya), Project on Organization, Development, Education and Research (PODER, Mexique), Social Rights Advocacy Centre (SRAC, Canada), Women’s Legal Centre (WLC, Afrique du Sud).