Le Niger doit renforcer les mesures prises pour l’accès aux services sociaux de base sur l’ensemble de son territoire

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

Examen périodique universel du Niger

Niamey, Paris, le 3 novembre 2020

L’AFJN, l’AREN, FODA-DESC, Human Dignity, le SYNAFEN et le REPRODEVH Niger soumettent un rapport au Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel du Niger à venir[1].

Ce rapport met en évidence les réalisations et les défis liés à la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Niger depuis son Examen Périodique Universel en 2016 concernant les discriminations et violences persistantes à l’égard des femmes, la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels et les droits des éleveurs. Il met également en lumière l’impact de la situation sécuritaire au Niger et de la pandémie en cours sur la réalisation du droit à l'éducation.

Nos organisations déplorent le manque manifeste de volonté politique de l’État à lever ses réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Le Niger doit prendre toutes les mesures nécessaires y compris législatives pour abroger toutes coutumes et pratiques qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.

Nous appelons les autorités à lever les réserves à la CEDEF et à accélérer les travaux du Comité en charge de la refonte du Code civil en y associant les ONG dont les organisations de défense des droits des femmes afin de supprimer toute disposition discriminatoire à l’égard des femmes et notamment les articles 108, 144, 213 à 216, 506, 507, 228, 296, 389 à 396, 405 et 818 du Code civil. Une législation générale pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes devrait également être adoptée.

Alors que le secteur de l’élevage occupe environ 87% de la population du Niger, la situation des éleveurs est préoccupante. Ils sont en premier lieu pris en tenaille et ciblés par les forces de défense et de sécurité et les différents groupes armés présents sur une grande partie du territoire. A cela s’ajoute, le problème persistant du détournement et de la privatisation des espaces pastoraux malgré la demande expresse du Président de la République de démanteler tous les ranchs et enclosures sauvages empiétant sur les zones pastorales délimitées et relevant du domaine public de l’État. Ainsi des milliers d’hectares continuent d’être à de grands groupes privés ou des particuliers par les autorités locales en toute impunité.

De manière générale, la question pastorale mérite une plus grande attention de la part des autorités. Si l’ordonnance du 20 mai 2010 relative au pastoralisme reconnait le droit à la mobilité pastorale et précise les zones réservées au pastoralisme, le texte n’est pas pleinement appliqué. Nous appelons notamment le Niger à adopter dans les plus brefs délais les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre effective de l’ordonnance de 2010.

Enfin, nos organisations s’inquiètent des conséquences dramatiques de la menace terroriste combiné à la pandémie de la covid-19 sur l’accès à l’éducation des élèves. Il est urgent d’identifier rapidement les élèves n’ayant pas repris les cours après la réouverture des écoles le 1er juin 2020, comme à Agadez. L’État nigérien doit redoubler d’efforts afin de permettre une reprise effective des cours à tous les niveaux.

Nos organisations sont conscientes que la mise en œuvre de certaines de ses recommandations est rendu difficile par la situation sécuritaire liée au terrorisme sur une large portion du territoire et la crise sanitaire en cours. Bien que des mesures temporaires aient été prises par les autorités afin de pallier à la crise multidimensionnelle que vit le pays, des progrès sont possibles et nous appelons donc les autorités ainsi que ses partenaires à redoubler d’efforts pour réduire l’impact de ces crises sur l’accès aux services sociaux de base des populations.

Le rapport est disponible ici.

Contact

M. Almoctar GARBA ILLOU

Président - REPRODEVH Niger

Tél: + 227 96 46 84 86

Courriel: reprodevhniger@gmail.com

ONG auteures du rapport:

L’Association des femmes juristes du Niger (AFJN)
L’Association pour la Redynamisation de l'Élevage au Niger (AREN)
Le Forum des Acteurs de la Promotion et la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels au Niger (FODA-DESC)
Human Dignity
Le Syndicat National des Agents de la Formation et de l’Éducation du Niger (SYNAFEN)
Le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger (REPRODEVH Niger)

[1] Le troisième Examen Périodique Universel du Niger par le Conseil des droits de l’Homme est prévu en mai 2021 (38ème session).