Mentions Légales

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1. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos droits.

Votre vie privée nous est fondamentale car c'est un droit humain et ce sont les droits humains que nous défendons chaque jour.

Toute information recueillie sur le site hdignity.org se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme et de nos activités, à savoir que nous jouissions toutes et tous de nos droits humains en tout temps. Nous proposons l'inscription à notre bulletin d'informations, répondons aux demandes d'information et vous demandons votre soutien financier sous forme de don.

Le désabonnement à notre bulletin d'informations se fait grâce au lien situé en pied de page de chaque bulletin que vous recevez.

Vous pouvez à tout moment nous demander d'effacer vos données de nos registres définitivement en nous envoyant un courriel à info@hdignity.org.

Ces données que nous recueillons dépendent des situations. Vous dépendez de l'une d'elle au moins:  

- votre nom de famille, votre prénom et votre courriel professionnel ou personnel pour les demandes d'inscription à notre bulletin d'information;

- votre courriel, ainsi que la date de paiement, le moyen de paiement, la banque émettrice du chèque et l' IBAN. si vous nous faites une donation.

Elles nous servent exclusivement à vous envoyez des informations sur nos actions pour la jouissance par toutes et tous de tous leurs droits économiques, sociaux et culturels, de répondre à vos demandes ou de bénéficier de votre soutien.

Human Dignity s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site internet et ce, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse contact@creactifweb.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Human Dignity, 22, rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris/France.

2. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Creactif Web, propriétaire du site www.creactifweb.com, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site hdignity.org appartient à Human Dignity - Association à but non lucratif, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 22, rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.

Seynabou Benga est responsable de la publication et peut être contacté à info@hdignity.org.

Le webmaster, Creactif Web, est responsable de l'administration du site et peut être contacté à contact@creactifweb.com 

Le site hdignity.org est hébergé par 1&1 Internet SARL, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 
57201 Sarreguemines Cedex.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web hdignity.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Human Dignity. Les dates et heures d'interruptions seront précisées à l'avance aux utilisateurs.

4. Les produits ou services proposés par hdignity.org

En accord avec notre politique de communication, le site hdignity.org a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les actions effectuées et services proposés par Human Dignity, et s'efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. L'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs présentes sur le site hdignity.org.

5. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web hdignity.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations, n’hésitez pas à nous le signaler par email à info@hdignity.org.

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6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web hdignity.org appartient exclusivement à Human Dignity. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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 7. Droit applicable

Soumis au droit français, le site hdignity.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Crédits : ces mentions légales ont été en partie générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.