En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'améliorer votre navigation, et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

 hd FR

  facebook icon 02    twitter-logo-1

bouton-paypal

Appel de la société civile pour la création d’un Fonds global pour la protection sociale

Communiqué de presse - 21 septembre 2020

Appel de la société civile pour la création d’un Fonds global pour la protection sociale destiné à apporter une réponse à la crise de la COVID-19 et à construire un avenir meilleur

Version pdf disponible ici.

Nous, organisations de la société civile, organisations confessionnelles, syndicats et membres de la Coalition mondiale pour les socles de protection sociale, au vu du préjudice mondial causé par la pandémie de COVID-19, appelons les gouvernements du monde entier à garantir, par le biais de la solidarité nationale et mondiale, que les socles de protection sociale nationaux soient mis à la disposition de tous les individus au moyen d’un Fonds global pour la protection sociale. Les socles nationaux de protection sociale tiennent un rôle de premier plan visant à ne laisser personne pour compte. Ils garantissent un accès universel aux soins de santé essentiels ainsi qu’une sécurité en matière de revenu de base tout au long de la vie.

 Rappelons que :

  • les États membres des Nations Unies s’accordent depuis longtemps sur les droits fondamentaux de toute personne à la protection sociale et à la santé** ;
  • malgré cela, plus des deux tiers de la population mondiale se voient toujours refuser le droit à une protection sociale complète ;
  • en raison de la pandémie de COVID-19, le nombre de personnes sans protection augmente considérablement, et le nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire devrait doubler pour atteindre les 250 millions cette année ;
  • les systèmes de protection sociale constituent un mécanisme reconnu comme direct et rapide. Ils réduisent et préviennent la pauvreté, aident à lutter contre les inégalités et peuvent libérer la créativité et la capacité de production des individus en offrant un niveau de sécurité de base qui garantit la dignité et l’accès à tous les biens et services publics essentiels ;
  • la protection sociale est un investissement vital dans le développement socio-économique et dans la résilience face aux catastrophes naturelles et climatiques, aux crises économiques et autres crises humanitaires ;
  • les systèmes de protection sociale offrent une sécurité très efficaces contre les retombées sociales et économiques des crises sanitaires et socio-économiques actuelles et futures ; et
  • de nombreuses études ont démontré qu’assurer un niveau de protection sociale de base pour tous est abordable pour la plupart des pays et entièrement réalisable grâce à la solidarité de la communauté internationale.

Nous reconnaissons que :

  • de nombreux gouvernements nationaux élaborent, mettent en œuvre et contrôlent des socles de protection sociale, avec la participation de la société civile, des syndicats et d’organisations de travailleurs informels ;
  • de manière générale, le financement des systèmes de protection sociale doit relever des budgets nationaux ;
  • il existe néanmoins quelques pays où un soutien technique pour la mise en place de socles nationaux de protection sociale et un cofinancement de la communauté internationale sont nécessaires en raison de multiples facteurs, notamment une forte vulnérabilité socio-économique et la persistance de faibles niveaux de revenu national ;
  • sur la base des conditions antérieures à l’épidémie de COVID-19, quelque 10 à 15 pays présentent des déficits de financement de la protection sociale s’élevant à plus de 10 % de leur PIB et nécessitent un cofinancement international temporaire des socles de protection sociale minimale, tandis qu’ils renforcent la mobilisation des ressources nationales.

Nous appelons tous les gouvernements

  • à créer un Fonds global pour la protection sociale, basé sur le principe de la solidarité mondiale, pour aider les pays à concevoir, mettre en œuvre et, dans des cas précis, cofinancer temporairement des socles nationaux de protection sociale. Le mandat du Fonds consisterait à :
    • soutenir l’introduction ou la finalisation de socles nationaux de protection sociale avec la pleine participation des personnes de tous âges, y compris des femmes, des personnes handicapées, des membres de minorités et des personnes vivant dans la pauvreté, à leur conception, leur mise en œuvre et leur suivi ;
    • veiller à ce que les socles nationaux de protection sociale soient préparés à la viabilité et au développement en cas de chocs affectant des communautés entières ;
    • cofinancer, sur une base transitoire, les coûts de mise en place de socles de protection sociale dans les pays à faible revenu où de tels transferts nécessiteraient autrement une part prohibitive des recettes fiscales totales du pays ;
    • soutenir le renforcement de la mobilisation des ressources nationales, y compris la réglementation fiscale internationale, afin de soutenir la viabilité future des systèmes nationaux de protection sociale ;
    • offrir un soutien supplémentaire pour des interventions spécifiques de protection sociale en réponse aux chocs dans les pays où des socles n’ont pas encore été établis.

Nous prévoyons que le Fonds global pour la protection sociale :

    • soit dirigé par un conseil, représentatif des États bénéficiaires et donateurs, des organisations de la société civile, des syndicats et des organisations de travailleurs informels, conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et à la recommandation R204 de l’OIT (2015) ;
    • soit régi par les principes du Partenariat mondial pour une coopération au service du développement efficace, notamment le respect de l’appropriation par les pays, la co responsabilité financière nationale et le soutien nécessaire aux systèmes nationaux ;
    • fonctionne selon les principes de responsabilité, de transparence et de participation ;
    • soit financé par une combinaison de différentes sources telles que :
      • la représentation d’une plus grande priorité des ressources d’aide internationale au développement et des mécanismes de financement du développement existants ;
      • des sources spécifiquement affectées, telles que les taxes nationales, régionales ou mondiales sur les transactions financières (TTF), une taxe sur le commerce des armes, des taxes sur le carbone, des prélèvements de solidarité sur les billets d’avion et des prélèvements sur les bénéfices ;
      • une augmentation de l’aide au développement, des subventions multilatérales et des fonds pour les interventions d’urgence ;
      • des contributions volontaires de particuliers et d’autres donateurs.
      • les organisations des Nations unies et les organisations de développement et d’aide humanitaire, y compris la société civile active dans les pays cibles, apporteront un soutien technique aux pays.

Par conséquent, nous appelons les gouvernements à créer un Fonds global pour la protection sociale qui contribuera à mettre un terme aux souffrances humaines évitables, à la pauvreté, aux inégalités extrêmes, à la mauvaise santé et aux décès évitables liés aux crises actuelles et futures, et à investir dans le développement de socles nationaux de protection sociale dans tous les pays grâce au principe de solidarité nationale et mondiale.

Contact presse

Coalition mondiale pour les socles de protection sociale

Mme Ana Zeballos, anaclau@item.org.uy

www.socialprotectionfloorscoalition.org 

** Comme le stipulent, par exemple, les articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), les articles 9 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la recommandation no 202 de l’OIT (2012) ainsi que d’autres instruments et comme le confirment les objectifs de développement durable (2015).