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Bulletin d'informations n°7 - juin 2020

Chers amis et sympathisants,

Alors que nous faisons face à une crise sans précédent à travers le monde, nous espérons que vous, vos familles et les communautés soutenues par nos organisations partenaires, êtes en sécurité et en bonne santé.

Cette nouvelle édition de notre bulletin d'information se concentre sur l'impact de COVID-19 sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis le début de la pandémie, des mesures urgentes ont été prises pour atténuer la propagation du virus et son impact sur les populations vulnérables. Nous avons cependant constaté que ces mesures ne respectaient pas toujours les droits humains.

Ces temps difficiles ont mis en évidence la nécessité urgente de faire des DESC une réalité pour tous dans le monde et l'importance pour les États de mettre en place des prestations de protection sociale et inclusives pour assurer un revenu minimal et décent à ceux qui ne peuvent pas travailler en raison de la maladie, de confinement ou de mise en quarantaine.

Cette terrible pandémie a aussi réaffirmé notre engagement à promouvoir et défendre les droits à la santé, à l'eau, à la protection sociale, à l'éducation, au travail et à tous les autres droits économiques, sociaux et culturels.

Nous travaillons au renforcement de la plateforme DESC, que nous avons créée en 2017 pour fédérer les ONG d’Afrique francophone. Avec 14 autres ONG, nous appelons les États à placer les droits humains au cœur de leurs réponses à la pandémie et à apporter des solutions à long terme. Ensemble, nous lancerons prochainement une campagne annuelle sur le droit à la protection sociale. Ensemble, nous collecterons des données, consulterons les populations sur les filets de sécurité sociale existants et nous unirons pour demander des retraites décentes, des allocations de chômage et une protection inclusive et durable pour tous en temps de crise, de maladie ou dans d'autres situations où vous ne pouvez pas travailler et gagner un revenu décent.  Nous espérons que cet effort conjoint nous permettra d'entendre autant de voix que possible afin de proposer des recommandations concrètes et tangibles.

Nous veillerons également à ce que notre organisation et nos activités futures reflètent les besoins des populations révélés par la crise sanitaire. Nous allons réorienter nos activités pour inclure des enquêtes sur l'impact de la pandémie mondiale, qui a mis en évidence les lacunes existantes dans la mise en œuvre des droits que nous promouvons et défendons depuis notre création.

Au cours des derniers mois, nous avons également réalisé que beaucoup ne considèrent toujours pas le travail, la protection sociale, l'eau, l'assainissement, l'éducation, le logement, la culture comme des droits humains. Nous allons donc renforcer notre programme de formation et toucher de nouveaux publics tels que les jeunes. Notre prochaine formation régionale portera notamment sur les droits à la santé et à la protection sociale.

Plus tard cette année, nous tiendrons une Assemblée générale et rédigerons notre plan stratégique pour 2021 - 2024. Nous nous assurerons de tenir compte de l'impact désastreux de la pandémie actuelle dans nos actions et stratégies futures. Nous ferons également entendre nos voix afin que les donateurs mettent davantage l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Alors que nous entrons dans une « nouvelle normalité », le moment est venu d'exiger un changement durable des politiques publiques pour réduire les inégalités et lutter contre la pauvreté. Le moment est venu pour les groupes vulnérables d'être entendus et protégés à tout moment.

Nous espérons contribuer à un monde post COVID-19 où l'eau et l'assainissement, l'alimentation, la santé, le travail, la protection sociale, l'éducation, le logement et la culture seront enfin reconnus comme des droits dont jouiront - en totalité - tous les êtres humains, à tout moment. Un monde dans lequel toute personne vivra dans la dignité.  

Prenez grand soin de vous et de vos proches. 

Sincères amitiés

Les membres du Conseil d'administration de Human Dignity

Karine Appy, présidente
Anita Nyanjong, trésorière
Aisha Gilani, secrétaire
Yared Hailemariam, directeur d'AHRE
Clément Voulé, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association


 

Notre réponse au COVID-19

  • La Plateforme DESC Afrique francophone (PDAF) créée et coordonnée par Human Dignity appelle tous les gouvernements d’Afrique sub-saharienne à mettre les droits humains au cœur de leurs réponses à la crise

Le 30 avril 2020, la PDAF a publié un communiqué de presse appelant tous les gouvernements d’Afrique sub-saharienne à adopter une réponse inclusive, sensible au genre et fondée sur les droits humains face à la crise du COVID-19.

En particulier, notre plateforme exhorte les Etats:

  • qui imposent des restrictions à la liberté de circulation à prendre des mesures efficaces pour atténuer les répercussions de telles restrictions sur les travailleuses et travailleurs de l’économie informelle;
  • à réaliser le droit à la protection sociale en l’intégrant la protection sociale dans leurs réponses à court et à long terme. Les États doivent investir dans l'expansion des programmes de protection sociale, y compris l'expansion verticale et horizontale.

La PDAF est le premier réseau d’ONG francophones engagées dans la protection et la promotion des DESC en Afrique subsaharienne. Créée en mars 2017 par Human Dignity, l’objectif de ce réseau est de construire un mouvement régional pour la promotion et la défense des DESC. Il est composé de 15 ONG nationales de 12 pays, y compris la Mauritanie, la RDC, le Niger, le Gabon, le Bénin, le Sénégal et le Burundi. Pour plus d’information sur la PDAF, cliquez ici.

  • Lancement d’une campagne annuelle sur le droit à la protection sociale en juillet

Au mois de mai, la PDAF a organisé un webinaire sur le droit à la protection sociale à l’épreuve du COVID-19. Le webinaire, ouvert à tous les membres de la PDAF, avait pour but de discuter des mesures de protection sociale proposées dans l’urgence et mises en place dans plusieurs pays africains. Les membres de la plateforme ont pu échanger leurs expériences et mutualiser leurs expertises sur le droit à la protection sociale.

Lors de cette réunion, les membres de la plateforme ont décidé de lancer une campagne annuelle sur le droit à la protection sociale. La campagne commencera en juillet et aura trois objectifs principaux: i) documenter les systèmes formels et informels de protection sociale mis en place en Afrique Francophone; ii) analyser lesdits systèmes et proposer des recommandations ; iii) plaider pour le développement ou l’adaptation des mécanismes de protection sociale inclusifs. 

Selon Ghislain Koffi NYAKU, directeur exécutif du Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT), " Le défi majeur de la plupart des pays africain est la réalisation de la protection sociale universelle.Une synergie de la société civile pour mener des actions concertés en vue de contribuer efficacement à relever ce défi est une nécessité. Il est opportun que la plateforme DESC en ait fait un des axes majeurs de sa lutte pour le respect de la dignité humaine en Afrique."

  • L’impact du COVID-19 sur les groupes les plus vulnérables – témoignages des défenseurs des droits humains

Dans les mois à venir Human Dignity vous fera rencontrer des défenseurs des droits humains qui promeuvent et protègent les droits de différents groupes vulnérables.

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec Mme Kolani du Togo qui défend les droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Son interview est la première d’une série pour mieux comprendre l’impact du COVID-19 sur les personnes les plus vulnérables.  

 

Mme Totine KOLANI 

Directrice Exécutive de l'ONG IFD (Initiative Féminine pour le Développement) - Membre de la Plateforme Régionale Lomé Commune des Organisations de Lutte contre les IST, le VIH/le Sida et de Promotion de la Santé au Togo

Quel est le pourcentage de la population vivant avec le VIH; combien d’entre elles reçoivent un traitement antirétroviral ?

Le Togo fait partie des pays à épidémie de type généralisé avec une prévalence moyenne du VIH de 2,5% au niveau national (EDS-T III 2013-2014) qui a passé à 2,1% en 2017(Estimation, Spectrum, 2017). Au Togo, le traitement antirétroviral (ARV) est gratuit pour tous. Le nombre de PVVIH adultes et enfants sous ARV en fin 2017 s’élèverait à 59 752 d’après le rapport annuel 2017 du Plan National Stratégique de Lutte contre le Sida (PNLS).

Quelle était la situation des PVVIH avant la pandémie de COVID-19, y compris les difficultés que ces personnes avaient d’accéder à leurs droits économiques, sociaux et culturels et en particulier le droit à la santé ?

Avant la pandémie, c’est vrai que la situation des PVVIH n’était pas rose même si nous reconnaissons que des efforts ont été faits par l’Etat à travers le PNLS  et le CNLS (Comité National de lutte contre le Sida) et les organisations de la société civile. On note, en particulier, le problème de la malnutrition aiguée des PVVIH dans les centres.

Comment la pandémie de COVID-19 affecte et affectera les PVVIH et leurs droits économiques, sociaux et culturels ? L’État togolais a-t-il pris des mesures ciblées pour protéger les DESC des PVVIH pendant la pandémie, notamment pour assurer la disponibilité et l’accès aux services liés au VIH pendant la pandémie ?

Déjà nous savons très bien que les personnes vivant avec le VIH et/ou d’autres maladies chroniques comme la drépanocytose, le diabète, sont les personnes les plus exposées face à la pandémie du COVID-19 avec leur système immunitaire déjà faible. Au Togo, jusqu’ici les PVVIH continuent à bénéficier de la gratuité des ARV dans les centres de prise en charge et aucune rupture n’a été signalée depuis le début de la pandémie du COVID-19 jusqu’à ce jour. Les partenaires qui accompagnent le Togo comme le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose surtout pour la fourniture des antirétroviraux continuent à le faire. Par contre, on a remarqué la réticence des patients à aller chercher leurs traitements à cause de la crainte liée au COVID-19. C’est plutôt cette attitude que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dénonce car elle risque d’aggraver la situation des PVVIH. A cet égard, le PNLS a fait sortir une note circulaire invitant à donner trois mois de traitement aux PVVIH (Ref : PF/OSC/ VIH/ Santé- Togo/110/2020). Ainsi, les PVVIH au Togo ont reçu leurs traitements pour les trois mois à venir. Par ailleurs, environs 70% des PVVIH vont bénéficier du programme d’aide sociale du gouvernement qui appuiera les personnes les plus démunies au cours de la crise. Le CNLS a également donné 5 millions de CFA (~7620 euros) au réseau des organisations de la société civile qui représentent les PVVIH. 

  • Côte d’ivoire

En juillet 2020, Human Dignity lancera une enquête pour mesurer l'impact de la pandémie sur un échantillon représentatif de populations vulnérables. L'enquête collectera des données et proposera des recommandations concrètes à l'État.

 


Le travail de l’ONU et de l’Union africaine lié aux DESC

 

  • Déclarations de l’ONU et de l’Union africaine sur le COVID-19

Dès le début de la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont commencé à prendre des mesures d’urgence pour répondre à la crise et sauver des vies. Cependant, dans de nombreux pays, lesdites mesures échouent à répondre aux besoins concurrents des citoyens, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, renforçant ainsi des inégalités préexistantes. Dans certains cas, des gouvernements sont même accusés d’agir arbitrairement et d’utiliser les pouvoirs d’urgence liés au COVID-19 pour d’autres buts, comme, par exemple, cibler des groupes spécifiques. A cet égard, les organes de l’ONU créés en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, ainsi que l’Union africaine ont publié plusieurs déclarations dénonçant l’impact de la pandémie et les mesures d’urgence s’y rapportant sur les droits humains.

  • Les organes de l’ONU créés en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme exigent une approche fondée sur les droits humains dans la lutte contre le COVID-19 (déclaration disponible en anglais)
  • Déclaration du CODESC sur la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et les droits économiques, sociaux et culturels
  • Communiqué de presse de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur l’impact du virus COVID-19 sur les populations autochtones en Afrique
  • Protection sociale – Garantir une réaction efficace et une reprise inclusive dans le contexte de la COVID-19 en Afrique (la FAO et l’Union africaine)
  • Appel à l’action conjointe aux temps du COVID-19 et Note d’orientation sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le COVID-19 (documents disponible en anglais) - la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
  • Le Comité des droits de l'enfant met en garde contre les graves conséquences physiques, émotionnelles et psychologiques de la pandémie de COVID-19 sur les enfants et appelle les États à protéger les droits de l’enfant
  • Au Kenya, le gouvernement a ordonné l’expulsion des habitants des quartiers informels. Le matin du 4 mai 2020, malgré l’ordonnance d’un tribunal interdisant l’expulsion forcée, environs 8,000 personnes ont été déplacées de force de Kariobangi et leurs maisons ont été détruites. Le 11 mai 2020, plus de 1,500 personnes ont été forcées de quitter leurs maisons à Ruai pendant le couvre-feu nocturne et des fortes pluies. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit au logement appelle le gouvernement du Kenya à arrêter les expulsions pendant la crise du COVID-19. (déclaration disponible en anglais)
  • En Ouganda, les experts de l’ONU ont exprimé leurs préoccupations que le gouvernement pourrait utiliser les lois d’urgence pour cibler des personnes gais, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) après que le 29 mars 2020 des perquisitions aient été menées dans un refuge des LGBT à Kyengera et que 19 personnes perçues comme LGBT aient été arrêtées et détenues (déclaration disponible en anglais)
  • En Erythrée, la pandémie pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour la population carcérale en raison de la fragilité des services de soins de santé, de mauvaises conditions d'hygiène, et de la surpopulation. Une experte des Nations unies a exhorté l'Érythrée à réduire le risque que la COVID-19 se propage dans ses prisons surpeuplées en libérant immédiatement tous les prisonniers politiques, les délinquants présentant un risque faible et d'autres détenus, tels que les personnes âgées ou en mauvaise santé, qui risquent particulièrement de tomber malades ou de décéder des suites du virus. 
  • Prochains évènements et possibilités d’engagement pour les ONG et les INDH de l’Afrique subsaharienne

En raison du COVID-19, l’examen des rapports des États (des dialogues constructifs) par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le CODESC et l’EPU a été différé.

Nous publierons des informations actualisées sur les prochaines sessions de ces mécanismes dès que possible.


 

6e session de notre formation en ligne sur les DESC en français : les inscriptions sont ouvertes

 

Human Dignity organise une formation en ligne sur les DESC en français en partenariat avec Synergies Coopération et l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Lancée en Novembre 2016, cette formation permet aux participants d’acquérir une connaissance approfondie des DESC, des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en œuvre au niveau national. Cette formation en ligne s’adresse au personnel d’ONG, de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi qu’aux représentants d’institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et aux autorités nationales et locales.

Notre 6e session se déroulera du 12 octobre au 29 novembre 2020. Vous pouvez également suivre cette formation tout au long de l’année à votre rythme.

Les inscriptions sont maintenant ouvertes et se font sur le site de notre partenaire.

Regardez le témoignage de M. Renan Hedouville, avocat et directeur de l’Institution Nationale des droits de l’Homme d’Haïti sur notre formation : https://vimeo.com/419838379

Retrouvez tous les témoignages de nos participants ici. 


 

Notre mission au Niger en mars 2020

En mars 2020, la Directrice de Human Dignity, Mme Seynabou Benga, a effectué une mission au Niger où elle a rencontré plusieurs ONG et d’autres parties prenantes afin de discuter du niveau de réalisation des DESC dans le pays.

En particulier, Mme Benga a pu rencontrer la Ministre de la promotion de la femme et de la protection des enfants pour plaidoyer pour la révision de la législation nationale afin d’en éliminer les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et des filles et l’harmoniser avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - une recommandation qui a été faite au Niger à plusieurs reprises par différents mécanismes de droits de l’Homme et qui d’ailleurs a été acceptée par le Niger lors de son dernier examen périodique universel (EPU) en 2016.

Le Ministère de la Justice du Niger a demandé à Human Dignity de créer un module de formation continue sur les DESC destiné aux magistrats. Un mémorandum d’entente est actuellement discuté afin que Human Dignity puisse former (en ligne et sur place) des juges administratifs renforçant ainsi l’accès à la justice pour les victimes des violations des DESC.

Cette mission réussie a été conclue par une journée de réflexion sur les DESC financée par l’institution nationale des droits de l’Homme du Niger (INDH) avec la participation des commissaires, des représentants du Ministère de la Justice et du Ministère de la promotion de la femme et de la protection des enfants, ainsi que des représentants des ONG. A la fin de cette réunion importante, les participants ont décidé de créer un cadre de consultation tripartite sur les DESC entre les ONG, l’INDH et les ministères compétents. Ce cadre de consultation a pour but d’organiser des discussions périodiques sur les mesures et les remèdes qui permettront la réalisation progressive des DESC dans le pays. Human Dignity et ses ONG partenaires, SYNAFEN, REPRODEVH Niger and FODA-DESC, sont en train de rédiger les termes de référence pour le cadre de consultation tripartite.   

Un rapport conjoint sur les conclusions de la mission et des recommandations sera publié en Octobre par Human Dignity, SYNAFEN, REPRODEVH Niger, Association des femmes Juristes, FODA/DESC and Association pour la Redynamisation de l'Élevage au Niger (AREN).  Le rapport sera ensuite soumis aux autorités nigériennes ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour contribuer au prochain EPU du Niger en janvier 2021.