Que sont les droits économiques, sociaux et culturels?
Les droits économiques, sociaux et culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l’accès au logement, à l’alimentation, à l’eau, aux soins de santé et à l’éducation.
Ils sont protégés par différents traités internationaux, régionaux ainsi que par des constitutions nationales. Le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels est le traité le plus complet quant à la protection de ces droits au niveau international.
Ils sont protégés par différents traités internationaux, régionaux ainsi que par des constitutions nationales. Le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels est le traité le plus complet quant à la protection de ces droits au niveau international.
Ils incluent :
- Les droits des travailleurs, y compris le droit de ne pas être astreint au travail forcé, le droit d’avoir un travail librement choisi ou accepté, le droit à un salaire équitable et à une rémunération égale pour un travail de valeur égale, le droit à des loisirs et à la limitation raisonnable de la durée du travail, le droit à la sécurité et à l’hygiène du travail, le droit de former des syndicats et de s’y affilier, et le droit de grève
- Le droit à la sécurité sociale et à la protection sociale, y compris le droit de ne pas se voir refuser une couverture sociale arbitrairement ou abusivement et le droit de jouir, dans des conditions d’égalité, d’une protection suffisante en cas de chômage, de maladie, de vieillesse ou d’autres cas de perte de moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’intéressé;
- Le droit à une protection et à une assistance familiales, y compris le droit au mariage librement consenti, à la protection de la maternité et de la paternité et à la protection des enfants contre l’exploitation économique et sociale;
- Le droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à l’alimentation, le droit d’être à l’abri de la faim, le droit à un logement convenable, à l’eau et à des vêtements;
- Le droit à la santé, y compris l’accès aux équipements, produits et services sanitaires, le droit de travailler et de vivre dans un milieu sain, le droit à la prophylaxie des maladies épidémiques et les droits liés à la santé sexuelle et génésique;
- Le droit à l’éducation, y compris le droit à l’enseignement primaire obligatoire et gratuit et à l’enseignement secondaire et supérieur accessible à tous, avec l’instauration progressive de la gratuité, et la liberté pour les parents de choisir des écoles pour leurs enfants;
- Les droits culturels, y compris le droit de participer à la vie culturelle, de participer aux progrès scientifiques et d’en bénéficier et le droit des auteurs de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique.
Liens utiles
- Page du Haut Commissariat aux droits de l'Homme sur les DESC: cliquezici.
- Page du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (disponible uniquement en anglais)
- Liste des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies (experts indépendants) travaillant sur les DESC.
- Site internet de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples: cliquez ici.
- Haki Zetu : Les DESC en pratique, publications d'Amnesty International Pays Bas
- Page du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (disponible uniquement en anglais)
- Liste des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies (experts indépendants) travaillant sur les DESC.
- Site internet de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples: cliquez ici.
- Haki Zetu : Les DESC en pratique, publications d'Amnesty International Pays Bas
Le Comité des droits, économiques, sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est l'organe d'experts indépendants qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les États parties. Le Comité a été créé en vertu de la résolution de l'ECOSOC 1985/17 du 28 mai 1985 pour exercer les fonctions de contrôle dévolues au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) dans la partie IV du PIDESC.
Tous les États parties sont tenus de soumettre des rapports réguliers au Comité sur la façon dont les droits sont mis en œuvre. Les États doivent présenter un premier rapport dans les deux ans suivant la ratification du Pacte et par la suite tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et transmet ses préoccupations et recommandations à l'État partie sous la forme d 'observations finales.
Par ailleurs, le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC, entré en vigueur le 5 mai 2013, attribue au Comité la compétence de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers qui prétendent que leurs droits en vertu du PIDESC ont été violés. Le Comité peut également, dans certaines circonstances, procéder à des enquêtes sur les violations graves ou systématiques de l'un des droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte, et examiner des plaintes inter-étatiques.
Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions par an, composé d'une séance plénière de trois semaines et de la réunion du groupe de travail de présession d'une semaine.
Le Comité publie aussi son interprétation des dispositions du Pacte sous forme d’observations générales.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page internet du Comité des droits économiques, sociaux et culturels(disponible uniquement en anglais).
Pour plus d'informations sur la participation des ONGs aux sessions du Comité, vous pouvez consulter la note d'information publiée par le Comité (en anglais uniquement) ou nous contacter à info@hdignity.org.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page internet du Comité des droits économiques, sociaux et culturels(disponible uniquement en anglais).
Pour plus d'informations sur la participation des ONGs aux sessions du Comité, vous pouvez consulter la note d'information publiée par le Comité (en anglais uniquement) ou nous contacter à info@hdignity.org.
La Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples
La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples a créé la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. La Commission a été inauguré le 2 Novembre 1987 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Son Secrétariat est situé à Banjul, en Gambie.
La Commission se compose de 11 membres élus par l'Assemblée de l'Union africaine (UA), experts désignés par les Etats parties à la Charte. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.
En plus d'effectuer d'autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d' Etat et de gouvernement de l'UA, la Commission assure officiellement trois fonctions principales:
- la protection des droits de l'Homme
La Commission assure la protection droits de l'Homme et des Peuples à travers sa procédure de communications, le règlement amiable des différends, l’examen des rapports périodiques des Etats, les appels urgents et les autres activités des rapporteurs spéciaux et groupes de travail et des missions.
- la promotion des droits de l'Homme et des Peuples
La Commission sensibilise le public, diffuse des informations à travers des séminaires, des colloques, des conférences et des missions.
- L'interprétation de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples
La Commission a pour mandat d'interpréter les dispositions de la Charte à la demande d' un Etat partie, des organes de l'UA ou des individus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site internet de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples.