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Cliquez sur un pays d'Afrique subsaharienne pour voir ses rapports périodiques et les observations finales adoptées par le Comité des DESC et la Commission africaine.

Les pays apparaissant en rouge n'ont pas encore présenté de rapports périodiques.

Puerto Rico

Poland

Pakistan

Philippines

Papua New Guinea

Peru

Panama

Oman

New Zealand

Nepal

Norway

Netherlands

Nicaragua

Nigeria

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 29/07/93
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 22/06/83

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte :1990-1992), observations finales indisponibles
  • 2e rapport (période couverte :1990-2004), observations finales indisponibles (2006)
  • 3e rapport et observations finales en anglais (2008)
  • 4e rapport en anglais, observations finales indisponibles (2011)
  • 5e rapport, observations finales indisponibles

Niger

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 07/03/86
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : 07/11/14
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 15/07/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial et observations finales en anglais (2004)
  • 2e rapport (période couverte: 2003 -2014): OF indisponibles

 

New Caledonia

Namibie

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 28/11/94
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 30/07/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC 

  • Rapport initial en anglaissera examiné lors des sessions futures

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte :1992-1997) observations finales indisponibles
  • 2e rapport en anglais (période couverte :1998-2000), observations finales indisponibles (2001)
  • 3e rapport en anglais (période couverte : 2002-2009), observations finales indisponibles (2011)

Mozambique

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): Non
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 22/02/89

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1992-1994)  en anglais et  portugais, observations finales indisponibles
  • 2e rapport en français et portugais (période couverte : 1999-2010), observations finales en cours de publication

Malaysia

Mexico

Malawi

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 22/12/93
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 17/11/89

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1995-2013), observations finales indisponibles

Mauritanie

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 17/11/04
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 14/06/86 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte :1986-2001) et observations finales (2002) en anglais uniquement
  • 2e rapport (période couverte: 2001-2004) et observations finales (2005) en anglais uniquement

 

Mongolia

Myanmar

Mali

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 16/07/74
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 21/12/81 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte :1982-1998) et observations finales indisponibles

 

Macedonia

Madagascar

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 22/09/71 avec Déclaration
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 09/03/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

Rapport initial (période couverte :1991-2008) et observations finales indisponibles

Montenegro

Moldova

Morocco

Libya

Latvia

Luxembourg

Lithuania

Lesotho

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 09/08/92
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 10/02/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial  en anglais uniquement (période couverte : 1991 - 2000), observations finales indisponibles

 

Libéria

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 22/09/04
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 04/08/82 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1984-2012), observations finales (2014) en cours de publication)

Sri Lanka

Lebanon

Laos

Kazakhstan

Kuwait

South Korea

North Korea

Cambodia

Kyrgyzstan

Kenya

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 01/05/72 avec Declaration
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 23/01/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

Japan

Jordan

Jamaica

Italy

Iceland

Iran

Iraq

India

Israel

Ireland

Indonesia

Hungary

Haiti

Croatia

Honduras

Guyana

Guinée Bissau

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 02/07/92
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 04/12/85

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES : Aucun

Guatemala

Greece

Guinée équatoriale

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 25/09/87
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 07/04/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Guinée

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 24/01/78 avec Déclaration
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 16/02/82

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1958-1997), observations finales indisponibles

 

Gambie

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 29/12/78
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 08/06/83 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais uniquement, observations finales indisponibles
  • 2e rapport en anglais uniquement (période couverte : 1992-1994), observations finales indisponibles

 

Greenland

Ghana

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 07/09/00
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 24/01/89

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais uniquement, observations finales indisponibles
  • 2e rapport (période couverte : 1993-2010), observations finales indisponibles

Georgia

United Kingdom

Gabon

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 21/01/83
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : 01/04/14
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 20/02/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

France

Falkland Islands

Fiji

Finland

Ethiopie

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 11/06/93
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 15/06/98

 RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1998-2007) et observations finales en anglais (2010)
  • 2e rapport en anglais (période couverte : 2008-2013), date d'examen à venir

Spain

Erythrée

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 17/04/01
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 14/01/99

 RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES : aucun

Egypt

Estonia

Ecuador

Algeria

Dominican Republic

Denmark

Djibouti

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 05/11/02
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 11/11/91

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1993-2014) pas encore examiné

Germany

Czech Republic

Cyprus

Cuba

Costa Rica

Colombia

China

Cameroun

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 27/06/80
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 20/06/89

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

 

Chile

Côte d'Ivoire

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 26/03/92
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 06/01/92 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

Switzerland

République du Congo

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 05/10/83
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 09/12/82

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial, observations finales indisponibles
  • 2e rapport (période couverte : 2001-2007), observations finales indisponibles

République centrafricaine

Statut des ratifications

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 08/05/81
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 26/04/86

Rapports périodiques et observations finales

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte) et observations finales (en anglais)

 

République démocratique du Congo

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 01/11/76
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2010
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 20/07/87

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte: 1997-2001) et observations finales en anglais (2003)
  • 2e rapport, observations finales indisponibles

 

Canada

Belize

Belarus

Botswana

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): Non
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 17/07/1986

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

 Commission africaine

 

Bhutan

The Bahamas

Brésil

Bolivia

Brunei

Bénin

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 12/03/92
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2013
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 20/01/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

 

 

 

Burundi

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 09/05/90
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 28/07/89

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Rapport initial, sera examiné en septembre 2015

Commission africaine

  • Rapport initial, observations finales (OF) indisponibles
  • 2e rapport (période couverte :2001-2010) et OF (2013)

 

 

Bulgaria

Burkina Faso

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 04/01/99
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2012
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 06/07/84

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

 

 

Belgium

Bangladesh

Bosnia and Herzegovina

Azerbaijan

Australia

Austria

Argentina

Angola

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 10/01/92 
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2013
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 1990

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

 Comité des DESC

Commission africaine

 

 

 

Arménie

 

 

 

 

 

Albania

Afghanistan

United Arab Emirates

West Bank

Portugal

Paraguay

Qatar

Romania

Republic of Serbia

Russia

Rwanda

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 16/04/75
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 15/07/83

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial, 2e rapport et observations finales indisponibles
  • 3e rapport en anglais et observations finales en anglais (2004)
  • 4e rapport, observations finales indisponibles (2007)
  • 5e rapport et observations finales en anglais (2010)

Saudi Arabia

Solomon Islands

Soudan

STATUT DES RATIFICATIONS 

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 18/03/86
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 18/02/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte :1994-1996), observations finales indisponibles (1997)
  • 2e rapport et observations finales en anglais (2004)
  • 3e rapport en anglais et observations finales en anglais (2009)
  • 4e rapport, observations finales indisponibles (2012)

Sweden

Slovenia

Slovakia

Sierra Leone

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 23/08/96
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 21/09/1983

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES 

Commission africaine

Rapport initial (période couverte: 1983-2013), observations finales indisponibles

Sénégal

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 13/02/78
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 13/08/82

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial et observations finales indisponibles
  • 2e rapport, observations finales indisponibles (2003)
  • 3e rapport (période couverte : 2003-2013), date d’examen à venir

 

Somalie

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 24/01/90
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 31/07/85

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES : Aucun

Suriname

Soudan du Sud

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): Non
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : Non 

El Salvador

Syria

Swaziland

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 26/03/04
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 15/09/95

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial et observations finales indisponibles (2000)

Tchad

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 09/06/95
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 09/10/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte: 1986-1996), observations finales indisponibles

French Southern and Antarctic Lands

Togo

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 24/05/84
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 05/11/82

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1982-1992), observations finales indisponibles
  • 2e rapport indisponible, observations finales en anglais (2002)
  • 3e rapport indisponible (période couverte : 2003-2012) et observations finales (2012)

Thailand

Tajikistan

East Timor

Turkmenistan

Tunisia

Turkey

Trinidad and Tobago

Taiwan

Tanzanie

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 11/06/76
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 18/02/84

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte :1984-1992), observations finales indisponibles (1992)
  • 2e rapport en anglais et observations finales en anglais (2008)

Ukraine

Ouganda

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 21/01/87
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 10/05/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

  • Rapport initial (sera examiné en juin 2015)

Commission africaine

United States of America

Uruguay

Uzbekistan

Venezuela

Vietnam

Vanuatu

Yemen

Afrique du Sud

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): Non
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 09/07/96 

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais, observations finales indisponibles (1999)
  • 2e rapport, observations finales en anglais uniquement (2005)

Zambie

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 10/04/84
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 10/01/84

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

Rapport initial (période couverte :1986-2004), observations finales indisponibles (2007)

 

Zimbabwe

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 13/05/91
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 30/05/86

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte :1986-1991), observations finales indisponibles (1992)
  • 2e rapport en anglais (période couverte :1992-1996), observations finales indisponibles (1997)
  • 3e rapport (période couverte :1996-2006), observations finales indisponibles (2007)

Northern Cyprus

Kosovo

Western Sahara

Somaliland

Cap-Vert

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 06/08/93
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : 24/06/14
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 02/06/87

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

  • Rapport initial (période couverte : 1987 - 1991), observations finales indisponibles

 

Comores

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): Signé en septembre 2008
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 01/06/86

Rapports périodiques : aucun 

Ile Maurice

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 12/12/73
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 19/06/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Comité des DESC

Commission africaine

  • Rapport initial en anglais (période couverte :1992-1994), observations finales indisponibles
  • 2e rapport (période couverte :1994-2008), observations finales en anglais (2009)

Sao Tomé et Principe

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 13/02/78
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Signé en septembre 2009
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 13/08/82

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES : Aucun

 

Seychelles

STATUT DES RATIFICATIONS

  • Pacte international relatif aux DESC (PIDESC): 05/05/92
  • Protocole facultatif se rapportant au PIDESC : Non
  • Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : 13/04/92

RAPPORTS PERIODIQUES ET OBSERVATIONS FINALES

Commission africaine

Rapport initial en anglais (période couverte : 1994-2004), observations finales indisponibles (2006)