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Reconnaissance historique par les États des Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation

Communiqué de presse conjoint 

Reconnaissance historique par les États des Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation par la plus haute instance des droits de l'Homme des Nations Unies

Genève, 15 juillet 2019

Le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a adopté à l'unanimité jeudi dernier une nouvelle résolution sur le droit à l'éducation et a ainsi donné une reconnaissance étatique historique des Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation. Il s’agit de la première reconnaissance officielle à ce jour par les États de ce nouvel instrument, le Conseil des droits de l’Homme étant composé de 47 États élus par leurs pairs.

Les Principes d'Abidjan ont été adoptés en février 2019 par plus de 50 experts du droit à l'éducation, à l'issue d'un processus de consultation de trois ans avec les décideurs, les communautés et les praticiens. Ce texte important détaille le cadre juridique des droits de l'Homme en vigueur en ce qui concerne les obligations des États en matière d'éducation publique et de réglementation de la participation du secteur privé à l'éducation. Il est en train de rapidement s’imposer comme l'un des instruments de référence sur le droit à l'éducation, en particulier dans le contexte de la privatisation et de la marchandisation croissantes de l'éducation à travers le monde.

« La reconnaissance par le Conseil des droits de l'Homme des Principes d'Abidjan est véritablement historique. Cela reflète la rigueur du processus d'élaboration de ces Principes et la demande des États de disposer d'orientations plus précises et d'un cadre de droits cohérent pour réfléchir à leurs politiques d'éducation », a déclaré Delphine Dorsi, de l'Initiative pour le droit à l'éducation.

La résolution du Conseil des droits de l’Homme a été adoptée à l’unanimité sans vote et a été parrainée à ce jour par 75 États de toutes les régions du monde. Ce large soutien reflète les nombreuses déclarations positives concernant les Principes d'Abidjan faites par les États lors du dialogue avec la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation, qui s'est déroulé à Genève il y a deux semaines. Un certain nombre d'États de tous les continents, notamment la Côte d'Ivoire, où ont été adoptés les Principes, ont appuyé l'inclusion des Principes d'Abidjan dans la résolution.

« Je suis ravi que les États et les institutions africaines au plus haut niveau jouent un rôle moteur pour répondre aux menaces croissantes contre le droit à l'éducation, en particulier la croissance non réglementée du secteur privé. Il s'agit toutefois d'un phénomène mondial et il est important que des normes mondiales soient établies, à l'instar de la résolution Conseil des droits de l'Homme », a déclaré Paulin Junior Kouamé, du Réseau ivoirien pour la promotion de l’éducation pour tous. 

Cette résolution renforce l'élan croissant en faveur des Principes d'Abidjan. En mai, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avait adopté une résolution reconnaissant les Principes d'Abidjan comme des lignes directrices permettant aux États de s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'Homme. En juin, le Partenariat mondial pour l'éducation, le principal fonds multilatéral mondial pour l'éducation, avait également pris note des Principes d'Abidjan dans sa nouvelle stratégie d'engagement du secteur privé. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation a de même consacré son rapport de juin 2019 à la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable (ODD) 4 sur l'éducation en conformité aux Principes d'Abidjan.

Salima Namusobya, de l’Initiative for Social and Economic Rights, a commenté : « La résolution du Conseil des droits de l'Homme envoie un message puissant, alors que les États se réunissent actuellement à New York pour examiner la mise en œuvre de l'ODD 4. Nous sommes encore loin d'atteindre les objectifs de l'ODD 4, notamment de garantir 12 ans d’éducation gratuite et de qualité pour tous. Le cadre des droits de l'Homme offre non seulement un ensemble de normes juridiquement contraignantes, mais également des outils qui permettront aux États de financer et de développer des systèmes d'éducation publique de qualité et de mettre en place une réglementation adéquate des acteurs privés. »

Dans une déclaration publiée aujourd'hui, les neuf membres du comité qui ont rédigé les principes d'Abidjan ont également salué la résolution décisive du Conseil des droits de l'Homme.

« Il existe désormais une dynamique mondiale pour placer le droit à l'éducation au cœur des politiques éducatives. Après des années de tentatives infructueuses visant à améliorer la fourniture de l'éducation en privatisant ou en marchandisant des systèmes éducatifs, les États et les acteurs de l'éducation réalisent que la création d'un marché de l'éducation anarchique ne permet pas de respecter le droit à l'éducation, et qu’il est nécessaire de mettre en place des normes et des critères si l’on souhaite sérieusement développer des systèmes éducatifs équitables », a ajouté Sylvain Aubry, de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights.

Comme les années précédentes, la résolution du Conseil des droits de l’Homme reconnaît également « l’importance primordiale que revêt l’investissement dans l’enseignement public » et exhorte les États, entre autres recommandations, « à réglementer et à superviser les activités des prestataires de services d’éducation », afin de corriger « toute incidence négative de la marchandisation de l’éducation » et de renforcer « l’accès des victimes de violations du droit à l’éducation à des voies de recours et à des réparations appropriées ».

Documents

  • Résolution du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies sur le droit à l'éducation du 11 juillet 2019 :bit.ly/2XTXnWA 
  • Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation :bit.ly/2XZhUca
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation sur l'ODD 4 et les principes d'Abidjan : bit.ly/2XjYJcV
  • Réaction des membres du comité de rédaction : bit.ly/2l7HxFQ

Contacts

  • Sylvain Aubry (FR/AN),Conseiller juridique et en recherche, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights : +254 7 88 28 96 34 / +33 7 81 70  81 96 / sylvain@gi-escr.org  
  • Delphine Dorsi (FR/AN/ES), Directrice, Right to Education Initiative : delphine.dorsi@right-to-education.org  
  • Salima Namusobya (AN), Directrice Exécutive, Initiative for Social and Economic Rights : dir@iser-uganda.org  
  • Rubeena Parker (AN), Directeur de Recherche, Equal Education Law Centre : rubeena@eelawcentre.org.za  
  • Solomon Sacco (AN), Directeur Adjoint, Law and Policy Programme, Amnesty International : solomon.sacco@amnesty.org 

 

Signataires

  • ActionAid International
  • Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia
  • Amnesty International
  • Bihar Education Policy Center
  • Brazilian Campaign for the Right to Education
  • Centre de Recherché et d'Action pour le Développement Haiti
  • Coalition des Organisations en Synergie pour la Défense de l’Education Publique, Sénégal (COSYDEP)
  • East African Centre for Human Rights
  • Equal Education 
  • Equal Education Law Centre
  • Ghana National Education Coalition Campaign
  • Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
  • Hakijamii
  • Human Dignity
  • Initiative for Social and Economic Rights
  • Just Fair
  • Nitya Bal Vikas Deutschland e. V.
  • Regroupement Education Pour Toutes et pour Tous (REPT) Haiti
  • Réseau ivoirien pour la promotion de l’éducation pour tous
  • Right to Education Initiative
  • Society for International Development
  • Solidarité Laïque